Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Happy Green Food Sàrl traite lorsque vous utilisez happygreenlunch.ch et passez commande, dans quel but, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, sur le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Happy Green Food Sàrl
Route de Denges 25
1027 Lonay
Téléphone : 021 802 07 76
E-mail : commande@happygreenlunch.ch

2. Données que nous traitons

Lorsque vous passez commande

• votre prénom et votre nom, et le nom de votre entreprise si vous l'indiquez ;
• votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• l'adresse de livraison (rue, complément, NPA, localité) et vos instructions de livraison ;
• le contenu de la commande : articles, quantités, jours des repas, jours de livraison et montants ;
• l'état du paiement et la référence de la transaction que nous transmet Stripe, jamais votre numéro de carte.

Lorsque vous consultez le site

• Votre panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Le panier lui-même ne contient que les articles, leur garniture, les quantités et les jours choisis. Il ne nous est transmis qu'au moment où vous validez la commande. Vous pouvez l'effacer en vidant le panier ou les données du site dans votre navigateur.
• Si vous cochez « Mémoriser mes coordonnées sur cet appareil » au moment de commander, vos coordonnées de livraison (entreprise, prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse et instructions) sont gardées dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil seulement. Elles servent uniquement à préremplir le formulaire de vos prochaines commandes et ne nous sont pas transmises par ce moyen. Pour les effacer, décochez la case sur la page de commande ou effacez les données du site dans votre navigateur. Sur un ordinateur partagé, ne cochez pas cette case.
• Pendant la commande, les coordonnées saisies sont gardées temporairement dans le stockage de session de cet onglet, pour vous éviter de les retaper si vous revenez au panier. Elles sont effacées à la fermeture de l'onglet ou dès que la commande est payée ou enregistrée sur facture, et ne nous sont pas transmises par ce moyen.
• Après un paiement réussi ou une commande enregistrée sur facture, votre navigateur garde la référence de votre dernière commande, afin de ne pas vider votre panier deux fois. Cette référence ne contient aucune coordonnée.
• Le jour et les garnitures choisis sur la carte sont mémorisés dans votre navigateur le temps de votre visite.
• Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur de réseau social.
• Comme tout serveur web, notre serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée.

3. Pourquoi nous les traitons

• Préparer, livrer et facturer votre commande, et vous joindre en cas de besoin le jour de la livraison (exécution du contrat).
• Vous envoyer par e-mail la confirmation de votre commande et de votre paiement (exécution du contrat).
• Tenir notre comptabilité et conserver les pièces justificatives (obligation légale).
• Protéger le site contre les abus et les fraudes (intérêt légitime).

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, à Dublin (Irlande). Vous saisissez vos données de paiement (carte, TWINT, Apple Pay ou Google Pay) sur la page sécurisée de Stripe : Happy Green Lunch ne reçoit jamais votre numéro de carte. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité, publiée sur stripe.com, et peut les communiquer à d'autres sociétés de son groupe, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis (voir la section 7).

5. E-mails

Après votre commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée. Notre cuisine reçoit les commandes pour les préparer. Ces messages passent par notre service de messagerie électronique.

6. Qui reçoit vos données

• Notre équipe (bureau, cuisine et livraison), uniquement pour ce qui est nécessaire à la commande.
• Stripe, pour le paiement.
• Hetzner Online GmbH, qui héberge le site et les commandes sur des serveurs situés en Finlande.
• Notre prestataire de messagerie électronique, pour l'envoi des e-mails.
• Les autorités, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Nos prestataires traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions, ou, pour Stripe, selon ses propres obligations de prestataire de paiement.

7. Lieu de traitement

Vos données sont hébergées en Finlande, chez Hetzner Online GmbH. Les paiements sont traités par des sociétés du groupe Stripe établies en Irlande (Stripe Payments Europe Limited et Stripe Technology Company Limited) et, pour les services de paiement réglementés en Suisse, au Royaume-Uni (Stripe Payments UK, Ltd.). La Suisse reconnaît que ces trois États offrent un niveau de protection adéquat.

Stripe communique aussi des données à sa société mère, Stripe, LLC, aux États-Unis. Cette société est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat. À défaut, Stripe applique les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

• Les commandes et les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, comme l'exige l'article 958f du Code des obligations.
• Le panier, les coordonnées mémorisées et la référence de la dernière commande restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les effaciez (panier vidé, case « Mémoriser mes coordonnées » décochée, ou données du site effacées).
• Les autres données sont conservées le temps nécessaire aux buts décrits ci-dessus, puis effacées.

9. Sécurité

Le site est servi par une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux commandes est réservé aux personnes qui en ont besoin pour les préparer et les livrer.

10. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer ou vous opposer à leur traitement. Lorsque le RGPD s'applique, vous pouvez aussi demander la limitation du traitement et la portabilité de vos données. L'effacement peut être limité par nos obligations légales de conservation.

Écrivez-nous à commande@happygreenlunch.ch. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique, notamment si nos services ou la loi changent. La version publiée sur cette page fait foi.